MOUILLAGE

Mouillage

MOUILLAGE

 


Le mouillage est un terme ayant plusieurs significations. Ainsi, il peut désigner :
-un abri sûr pour votre bateau
-une bouée ou un coffre relié au fond par un cordage ou une chaîne et maintenu par un crapaud.
-le fait d'immobiliser votre navire par le biais d'une ancre un utilisant les apparaux de mouillage.


Un abri sûr

 

C'est un endroit abrité du vent et des vagues. Le navire doit pouvoir se stopper sans utiliser son ancre. Il peut être un estuaire, une baie, un rade fermé sur plus de 180 degré... La profondeur doit être assez importante à marée basse en tenant compte du tirant d'eau du bateau. Les fonds doivent être facile à accrocher, et la côte peu éloignée du lieu du mouillage si les personnes à bord veulent débarquer. Les cartes marines, ainsi que les instructions nautiques ou les guides de navigation notent ces abris. Dans tout les cas ce sont les conditions météorologiques qui font d'un abris un endroit sûr ou non.

 

Amarrage sur bouée ou coffre 

 

C'est un point d'amarrage permanent comprenant un flotteur qui est maintenu par un corps mort déposé au fond.


Ligne de mouillage

 

C'est l'ensemble du matériel permettant de mouiller.


Il existe plusieurs techniques possible :
-L'empennelage : la mouillage se fait avec une deuxième ligne pour plus de sûreté.
-l'embossage : Deux ancres, une à l'avant et l'autre à l'arrière.
-l'affourchage : mouillage de deux ancres en V à l'avant avec un angle entre 60 et 120°

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Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple. il peut y avoir déchéance lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu'il l'a déclaré trop tard et que, de ce fait, l'assureur a subi un préjudice).

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Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. la plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

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Police

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.

Source : CDIA
 

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Cotisation

Inscrit au registre du commerce. le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Comme l'agent général, il est rémunéré à la commission.

Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant s'il se présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 750 000F. Cette garantie est renouvelable chaque année au 1er janvier. Toutefois, pour les sommes reçues par le courtier en vertu d'un mandat écrit de la société d'assurances, cette garantie financière n'est pas exigée. Par ailleurs, le courtier ou la société de courtage doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il faut que les documents professionnels du courtier mentionnent ces deux points.

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