Assurance Bateaux

Devis gratuit Assurance bateau

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Assurance bateau à moteur

L'assurance pour bateau a moteur n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée car elle vous dédouanera de toute responsabilité a vie en cas d'accident grave à un tiers.
 

 

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Assurance Péniche

L'assurance Péniche est obligatoire. Elle se rapproche d'une assurance habitation sur laquelle est ajoutée un certain nombre de garanties liées à la vie sur l'eau tel que la couverture des frais de renflouement
 
 
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Assurance Voilier

Naviguer en mer avec un voilier n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire mais fortement conseillé. En effet, la responsabilité civile de votre assurance habitation vous couvre partiellement. Toutefois, ces garanties sont souvent limitées et insuffisantes

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Société d'assurance

Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances Les sociétés commerciales Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat: indemnité capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assureur en aura eu connaissance. Ce sont des sociétés anonymes par actions. Quelque unes sont nationalisées. L'Etat en est le principal actionnaire. Les sociétés d'assurances mutuelles Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n'utilisent pas les services d'agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variable, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.SOUSCRIPTEUR : Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.

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