Assurance Bateaux

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Assurance bateau à moteur

L'assurance pour bateau a moteur n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée car elle vous dédouanera de toute responsabilité a vie en cas d'accident grave à un tiers.
 

 

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Assurance Péniche

L'assurance Péniche est obligatoire. Elle se rapproche d'une assurance habitation sur laquelle est ajoutée un certain nombre de garanties liées à la vie sur l'eau tel que la couverture des frais de renflouement
 
 
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Assurance Voilier

Naviguer en mer avec un voilier n'est soumis légalement à aucune assurance spécifique obligatoire mais fortement conseillé. En effet, la responsabilité civile de votre assurance habitation vous couvre partiellement. Toutefois, ces garanties sont souvent limitées et insuffisantes

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Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple. il peut y avoir déchéance lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu'il l'a déclaré trop tard et que, de ce fait, l'assureur a subi un préjudice).

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Résiliation

Cessation définitive et anticipée du contrat. la plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut le contrat continue. Certaines situations (mariage, déménagement...) permettent de mettre fin au contrat.

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Police

Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.

Source : CDIA
 

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Cotisation

Inscrit au registre du commerce. le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Comme l'agent général, il est rémunéré à la commission.

Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant s'il se présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 750 000F. Cette garantie est renouvelable chaque année au 1er janvier. Toutefois, pour les sommes reçues par le courtier en vertu d'un mandat écrit de la société d'assurances, cette garantie financière n'est pas exigée. Par ailleurs, le courtier ou la société de courtage doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Il faut que les documents professionnels du courtier mentionnent ces deux points.

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